Déclaration de politique de protection de la vie privée du site www.maisondouce.be

1. Identification du site et de l'organisation responsable

Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme Maison douce. Nos activités principales sont la vente en ligne de linge de maison.

Maison douce s'engage à respecter scrupuleusement la législation belge concernant la protection des données personnelles. Cette législation est disponible dans son intégralité sur le site de la Commission de la vie privée.

Notre politique de la vie privée s'applique à Maison douce et à son site web www.maisondouce.be.

Le responsable de traitement est Maison douce

Maison douce

Adresse : Av. du Duc Jean, 65 à 1083 Bruxelles

Téléphone / fax : +32 2 428 08 13

Adresse email : info@maisondouce.be

Personne de contact : Myriam Verstraete

2. Autorisation d'accès anonyme et acceptation de notre politique de vie privée

Vous pouvez accéder à notre page d'accueil et consulter notre site sans nous communiquer de données personnelles.

En utilisant notre site, vous déclarez explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de Maison Douce et vous consentez à ce que nous recueillions et traitions les données vous concernant selon les modalités et principes décrits dans la présente police.

3. Services et interactivité de notre site web

Notre site web ne permet pas aux visiteurs de communiquer entre eux ou de publier des informations accessibles à d'autres internautes.

4. Collecte automatique d'informations

Comme lors de chaque visite sur un site Internet, les informations suivantes sont collectées :

· Adresse IP

· Adresse DNS

· Navigateur

· Résolution d'écran

· Page précédant l'arrivée sur le site

Nous collectons ces données uniquement à des fins de statistiques de fréquentation du site, et nous ne les relions pas à des données personnelles collectées par ailleurs.

5. Cookies

Il est possible que, lors de votre visite sur notre site, un “ cookie ” soit enregistré sur votre disque dur (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur, garde la trace du site Internet visité, contient un certain nombre d'informations sur cette visite qui ne sont accessibles que par ce seul site). Il faut noter que vous pouvez refuser ces cookies en programmant votre navigateur Internet afin soit d'être informé de l'existence des cookies, soit de les refuser systématiquement. Ce cookie permet de faciliter la navigation sur notre site. Maison Douce n'établit pas de lien entre des informations qui auraient été consignées automatiquement par les cookies et des données nominatives concernant nos visiteurs.

6. Données collectées et spécification des finalités

Nous collectons vos données personnelles si vous nous fournissez volontairement vos données. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant provenant d'autres sources (Organismes publics ou organisations privées qui traitent vos données personnelles et ont le droit de les transmettre à des tiers).

Les données que nous collectons lorsque vous vous inscrivez sur notre site sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement de vos données correspondant à la finalité pour laquelle vous nous les avez confiées. Aucune donnée sensible ne vous est demandée, ni ne sera collectée au moyen d'autres bases de données. Vous serez invités à remplir un formulaire dont certains champs en gras ou éventuellement suivis d'un astérisque (*) sont nécessaires pour pouvoir offrir le service demandé, et dont d'autres sont optionnels. Ces derniers sont uniquement destinés à nous permettre de vous contacter rapidement si cela s'avérait nécessaire ou à identifier au mieux vos centres d'intérêt de façon à vous envoyer les informations correspondant à ceux-ci.

Si vous nous communiquez votre adresse postale, cela signifie que vous acceptez de recevoir des courriers de notre part, ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels courriers, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point1 ci-dessus.

Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone, cela signifie que vous acceptez de recevoir un appel téléphonique de notre part ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point 1 ci-dessus.

Si vous nous communiquez votre adresse émail, cela signifie que vous acceptez de recevoir des e-mailings de notre part, ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitiez plus recevoir de tels e-mailings, contactez-nous à l'adresse mentionnée au point1 ci-dessus.

Les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sont les suivantes, en fonction du formulaire que vous complétez :

· Gestion du fichier des clients de Maison Douce ;

· Réalisation d'études de marché ;

· Gestion des ventes et du suivi de celles-ci ;

· Gestion d'une demande d'information ;

· Envoi d'informations promotionnelles adaptées à vos centres d'intérêts. Pour cette finalité vous aurez à tout moment le droit de renoncer à recevoir à l'avenir tout message contenant du marketing direct, et ce sans frais et sans devoir donner de raison

o soit en contactant la personne de contact mentionnée au point 1 ci-dessus ;

o soit en répondant directement à notre partenaire si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales de ce partenaire ;

Si nous souhaitions utiliser vos données personnelles pour une finalité nouvelle, nous vous demanderions votre consentement préalablement à cette nouvelle utilisation.

La présente politique de vie privée ne peut pas restreindre les droits que Maison Douce pourrait détenir à l'égard de toute personne physique en vertu de contrats ou d'une autre législation.

7. Divulgation des données à des tiers

Nous ne divulguons pas vos données personnelles à des tiers. Nous nous réservons le droit de transmettre des données personnelles sur la requête d'une autorité judiciaire ou administrative en vertu de la loi.

8. Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées pour une durée indéterminée. Vos données seront rendues inaccessibles par nos soins dès que vous le demanderez en nous contactant à l'adresse indiquée au point 1 ci-dessus.

9. Confidentialité et sécurité

Notre site et notre société obéissent à une politique, à des règles et à des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles.

Maison Douce :

· fera toute diligence pour tenir les données à jour, pour rectifier ou supprimer les données inexactes, incomplètes, ou non pertinentes ;

· veillera à ce que, pour les personnes agissant sous son autorité, l'accès aux données et les possibilités de traitement soient limités à ce dont ces personnes ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions ou à ce qui est nécessaire pour les nécessités du service ;

· informera les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la loi belge et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de toute prescription pertinente, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel;

· s'assurera de la conformité des programmes servant au traitement automatisé des données à caractère personnel avec les termes de la déclaration à la Commission de la vie privée ainsi que de la régularité de leur application ;

· s'assurera que toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou de celle d'un sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel, ne puisse les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en cas d'une obligation imposée par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance.

· prendra, et obligera ses sous-traitants et partenaires à prendre les mesures techniques et organisationnelles requises pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Ces mesures assureront un niveau de protection adéquat, compte tenu, d'une part, de l'état de la technique en la matière et des frais qu'entraîne l'application de ces mesures et, d'autre part, de la nature des données à protéger et des risques potentiels.

Lorsque le traitement est confié à un sous-traitant, Maison Douce :

· choisira un sous-traitant qui apporte des garanties suffisantes au regard des mesures de sécurité technique et d'organisation relatives aux traitements;

· veillera au respect de ces mesures notamment par la stipulation de mentions contractuelles;

· fixera dans le contrat la responsabilité du sous-traitant à l'égard du responsable du traitement;

· conviendra avec le sous-traitant que celui-ci n'agit que sur la seule instruction du responsable du traitement et est tenu par les mêmes obligations que celles auxquelles le responsable du traitement est tenu en application de la loi ;

· consignera par écrit ou sur un support électronique les éléments du contrat relatifs à la protection des données et les exigences portant sur les mesures de sécurité ;

10. Accès à vos données personnelles traitées par Maison Douce

Vous pouvez nous demander, en envoyant un courrier postal à la personne de contact mentionnée ci-dessus, si nous détenons des informations personnelles vous concernant. Nous vous demanderons une preuve de votre identité (copie de carte d'identité ou de passeport) afin d'être certain de respecter vos données personnelles et de ne pas les envoyer à un tiers. Nous accepterons une seule demande par an et par personne. Les informations que nous détenons sur vous, ou un avis spécifiant que nous n'en détenons pas vous seront envoyées sans frais, endéans les deux mois de votre demande. Vous avez la possibilité de contester les données que nous détenons sur vous et de les faire effacer, rectifier, modifier ou compléter.

Les newsletters, emails, mailings et courriers que vous recevrez mentionneront toujours la possibilité de renoncer à recevoir tout message à l'avenir et de modifier vos données personnelles si nécessaire.

11. Points de contact sur la protection de la vie privée

Pour toute question ou problème concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez contacter la personne de contact dont les coordonnées sont mentionnées au point 1 ci-dessus.